Politique de confidentialité et traitement des données personnelles (RGPD)

1. Informations générales

1.1. La présente politique de confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles par MEBLEOS Anton Laufer (NIP 5862379164, REGON 52169094) dont le siège est situé à ul. Żwirki i Wigury 9/2, 81-391 Gdynia, Polska, agissant conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

1.2. L’objectif de la politique de confidentialité est de définir les actions entreprises par MEBLEOS Anton Laufer concernant les données personnelles fournies par des personnes physiques afin d’obtenir des informations sur des produits ou services et de soumettre des demandes. Les utilisateurs fournissent leurs données personnelles à l’Administrateur via les formulaires du site web, l’inscription à la newsletter, la correspondance par e-mail ou lors d’un contact téléphonique.

1.3. La présente politique de confidentialité en ligne (« Politique ») s’applique au site CNC Passport situé à l’adresse : https://cncpassport.com/legal/fr/privacy-policy.php.

* Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à des éléments tels que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est MEBLEOS Anton Laufer (NIP 5862379164, REGON 52169094) dont le siège est situé à ul. Żwirki i Wigury 9/2, 81-391 Gdynia, Polska, Pologne.
Contact du responsable : tél. : +48 573 200 593. Contact du délégué à la protection des données : iod@mebleos.com

3. Étendue des données personnelles collectées

Nous traitons les données personnelles suivantes des Clients :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse de livraison
- Données de facturation (si nécessaire)
- Adresse IP et données d’activité dans le service

4. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Réalisation des commandes et services proposés dans CNC Passport.
- Gestion des demandes et contact avec le Client.
- Respect des obligations légales, y compris l’émission de factures et documents comptables.
- Marketing direct, y compris l’envoi de newsletters et l’information sur les promotions et offres spéciales.
- Analyse du comportement des utilisateurs sur le site web afin d’optimiser les services et adapter le contenu.

5. Base juridique du traitement des données

Bases juridiques du traitement :
Art. 6(1)(b) RGPD – traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat,
Art. 6(1)(c) RGPD – respect des obligations légales,
Art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime du responsable (par ex. marketing).

* RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :
- Jusqu’à l’exécution du contrat et pendant la durée requise par la loi (par ex. documents comptables pendant 5 ans),
- En cas de consentement marketing – jusqu’à son retrait,
- Jusqu’à la présentation d’une opposition effective au traitement.

7. Droits de l’utilisateur

Toute personne concernée a le droit de :
- Accéder à ses données,
- Rectifier ses données,
- Supprimer ses données (« droit à l’oubli »),
- Limiter le traitement,
- Portabilité des données,
- S’opposer au traitement à des fins marketing,
- Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (PUODO).

8. Partage des données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec :
- Des partenaires coopérants (par ex. sociétés de messagerie, cabinets comptables),
- Des autorités publiques conformément à la législation,
- Des opérateurs de systèmes de paiement (par ex. PayU, PayPal).


9. Cookies et technologies de suivi

Le site utilise des cookies à des fins analytiques et marketing. Des informations détaillées sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans la politique des cookies.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Le responsable se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les mises à jour seront publiées sur le site web.

11. Coordonnées

Responsable du traitement : MEBLEOS Anton Laufer
Adresse : ul. Żwirki i Wigury 9/2, 81-391 Gdynia, Polska
E-mail : info@mebleos.com
Site web : https://cncpassport.com

Toute question concernant le traitement des données personnelles peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.